Pascal Lasmezas - JORFSearch

Pascal Lasmezas

De:	LASMEZAS Pascal
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	Pascal LASMEZAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Pascal LASMEZAS
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:	Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"

JORFTEXT000020993587 (source JORF)

désignation

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Pascal Lasmezas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascal Lasmezas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascal Lasmezas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Lasmezas (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.